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Vie municipale/Urbanisme

Urbanisme

PLU de la commune
IL a été approuvé le 22 mars 2018
Lien Dossier Complet 

Lien rapport du commissaire enquêteur
 
Le Cadastre en ligne 
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le "Géoportail"
la terre vue du ciel :  http://www.geoportail.fr/

 
LES RISQUES ET LES PLANS DE PREVENTION( P.P.R )
La prévention des risques naturels et technologiques constitue une préoccupation importante pour de très nombreux élus et fonctionnaires des collectivités territoriales ,en France et en Europe .
 
Il y a deux catégories de risques : 
Les risques naturels et les risques technologiques.
 
Les risques naturels :

Les principaux risques naturels en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts, les sécheresses, les tassements et gonflement des sols, les tempêtes et tornades, les gels et givres et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.
 
Les risques technologiques :
Les principaux risques technologiques en France sont :
Les risques chroniques liés aux déplacements quotidiens, aux activités domestiques, professionnelles ou sportives.

Les risques accidentels liés à la production d’énergie, la production industrielle, le stockage de matières dangereuses, la défaillance d’ouvrages de génie civil, la défaillance de véhicule transportant des matières dangereuses (camion, train, bateau, gazoduc). L’exploitation des ressources minières, les risques liés à l’activité humaine passée.

Les risques d’origine biologiques, tels que : épidémies et pandémies ;

Les risques d’origine sociopolitique tels que les guerres, les génocides et ethnocides, le terrorisme, la violence urbaine, la drogue.

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (P.P.R.N)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La prévention des risques naturels en France, c‘est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels.
Le but est de faire connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs, et de définir les mesures pour réduire la vulnérabilité.
Ils valent servitude d'utilité publique et les prescriptions sont opposables au permis de conduire.

Pour ce qui nous concerne
Il existe 2 PPRN sur la commune, annexés au PLU approuvé le 22 mars 2018 et pris en compte dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT)


Le   P.P.R.N  «Mouvement de terrain / Risque d ‘effondrement»lié à la présence d’anciennes carrières de pierre à ciment approuvé le 22/10/2009
Situation : quartier saint Joseph, au nord du centre équestre, en limite avec la commune de Saint Savournin
La zone rouge du P.P.R.N se situe en protection de la nature (zone N au PLU) où les constructions sont déjà interdites ; les zones d’urbanisation ne sont pas exposées.
 
 
Le PPRN "retrait/gonflement des argiles" approuvé le 22/02/2017
Le phénomène :
Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu'à la fissuration du sol. Le retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d'autant plus brutale de l'eau dans le sol par l'intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraîne des phénomènes de gonflement. Le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l'influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Contrairement à un phénomène de tassement des sols de remblais, dont les effets diminuent avec le temps, les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d'abord lentement puis s'amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère.
            
Le PPR détermine les zones règlementaires de l'exposition au risque (B1 et B2)
Il existe des mesures techniques pour les constructions ainsi que des prescriptions et des recommandations qui permettent de limiter les risques encourus par les constructions.


Prévention de risques et législation.

La Loi du 13 juillet 1982 a mis en place le système d’indemnisation des catastrophes naturelles.
La Loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 02 février 1995, a institué les plans de prévention des risques naturels; elle prévoit que tout citoyen a droit à l’information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s’en protéger.
Les communes sont d’ailleurs tenues  de réaliser deux documents spécifiques qui sont :
le D.I.C.R.I.M (Document d’Information aux Communes sur les Risques  Majeurs)
le  P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde)


DICRIM

Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs est un diagnostic des risques et vulnérabilités locales.
Il décrit également l'organisation permettant d’assurer la protection de la population. Il a pour objectif de : 
présenter un recensement des risques auxquels la population est exposée, 
exposer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par la commune.
rappeler les comportements à adopter en cas d'alerte. 

Plan Communal de Sauvegarde
L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui contient le DICRIM, est de mettre en œuvre une organisation communale en cas de survenance d’évènements graves (relatifs aux risques inondations, glissements de terrain, tempêtes, risques industriels et nucléaires, transport de matières dangereuses), afin de sauvegarder les biens et les personnes.
E.R.P

Qu’est-ce qu’un E.R.P ?
 Un E.R.P est un Établissement destiné à Recevoir du Public.
R.123.2 du code de la construction et de l’habitation )

Un  E.R.P désigne un lieu public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité du travail.
 
Cela regroupe un grand nombre d’établissements comme les cinémas, théâtres, magasins,(de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, universités, écoles, hôtels, restaurants, hôpitaux… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

L'aménagement des E.R.P est controlé dans le cadre d'un permis de construire, et necessite l'agrément de commissions particulières qui sont : La commission de sécurité contre l'incendie et les risques de panique (SDIS incendie). La commission d'accessibilité handicapés et la commission de sécurité de l'arrondissement.





 
En ce qui nous concerne: Plan de Prévention des Risques sur le territoire de la commune.

Plan de Prévention des Risques sur le territoire de la commune.
 
Un Plan de prévention des risques naturels ( P.P.R.N)est  en cours sur le territoire de la commune .
Il s’agit d’un  P.P.R.N  « Mouvement de terrain / Risque d ‘effondrement »,
lié à la présence d’anciennes carrières de pierre à ciment.
Situation : quartier saint Joseph, au nord du centre équestre, en limite avec la commune de Saint Savournin ).

 
Procédure : 
L’enquête publique a eu lieu du 25 novembre 2008 au 23 janvier 2009.
Avis favorable de la commune  sur le projet de P.P.R.N . ( D.C.M. du 10.12.2008 )
 
Procédure : (suite)
Le P.P.R.N finalisé sera approuvé par Arrêté Préfectoral et devra être annexé aux documents d’urbanisme  de la commune (POS ou PLU). POS pour CADOLIVE. (il devra être aussi pris en compte dans le schéma de cohérence territorial, SCOT).
Le P.P.R.N vaut servitude d’utilité publique ; les prescriptions d’un PPRN sont opposables aux demandes de permis de construire.
Le P.P.R.N est divisé en deux secteurs ou zones ;
Une zone rouge à l’intérieur de laquelle toute construction est interdite.
Une zone bleu ou les constructions sont autorisées sous conditions.
La zone rouge  du P.P.R.N se situe en protection de la nature (ND au P.O.S ),ou les constructions sont déjà interdites; les zones d’urbanisation ne sont pas exposées.
 
Suite à l’Arrêté Préfectoral d’approbation, des panneaux de mise en garde seront posés dans la zone concernée.
 

URBA / INFO ( AVRIL 2009 )
 
E.R.P

Qu’est ce qu’un E.R.P ?
 
Un E.R.P est un Etablissement destiné à Recevoir du Public.
( R.123.2 du code de la construction et de l’habitation )
 
Un  E.R.P désigne un lieu public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés ( salariés ou fonctionnaires ),qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité du travail.
 
Cela regroupe un grand nombre d’établissements comme les cinémas, théâtres, magasins,(de l’échoppe à la grande surface),bibliothèques, universités, écoles, hôtels, restaurants, hôpitaux… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).
 
L’aménagement  des E.R.P est contrôlé dans le cadre d’un permis de construire, et nécessite l’agrément de commissions particulières qui sont :
La commission  de sécurité contre  l’incendie  et les risques de panique, et la commission d’accessibilité handicapés.  

En ce qui nous concerne :
 
Le centre médical est un E.R.P.
Le permis de construire à été déposé le 13 février 2009.
Le dossier est en cours d’instruction ;il sera  soumis à l’avis des commissions de sécurité incendie et d’accessibilité handicapés.
 
PROCEDURE : ( suite )
Permis de construire ( avis  des commissions )
Lancement d’appels d’offres.
Choix de l’entreprise.
Début des travaux.