Actualités

 CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 juin 2016 - 18h30

Compte-rendu

Foncier

1)    Préemption et acquisition de la Propriété SLIMANI

- INFORMATION PREEMPTION : Le Maire a informé les membres du Conseil municipal du projet de préemption de la nouvelle division foncière proposée par la famille SLIMANI (la délibération du 8 décembre 2014 délégant les pouvoirs de préemption du Conseil municipal au Maire pour toute la durée du mandat).

- AUTORISATION ACQUISITION : Le Maire indique qu’il s’agit d’acquérir la division foncière proposée par la famille SLIMANI dans la DIA (Lot 1) d’environ 450 m², au prix estimé par les Domaines, et située ancien chemin de Gréasque, afin d’y réaliser des logements municipaux. Le rapport est voté à l’unanimité.

2)    Travaux d’ouverture de la piste forestière située sur le canton du Baou de l’Aigle

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé le projet de piste de jonction entre le chemin du Baou de l’Aigle et la piste des Pylones, de 3m de large sur 400m de long, qui permettra notamment d’améliorer la desserte de la forêt communale, et mettra également fin aux difficultés rencontrées en période de surveillance des massifs.

Marchés/Conventions

3)    Lancement du marché de restauration collective

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le contrat de restauration collective avec la SOGERES signé en septembre 2012 arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2015-2016. Les membres ont donc approuver à l’unanimité le lancement d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la confection des repas pour l’école maternelle, élémentaire, ainsi que la micro-crèche, qui prendra effet à partir du 2 septembre 2016, pour une durée d’1 an, renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).

4)    Signature du Protocole d’accord transactionnel cimetière de Cadolive

Les élus ont autorisé à l’unanimité le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise Bonna Sabla afin que celle-ci s’engage à effectuer les travaux de réparation de caveaux au cimetière, pour un montant de 29 891,01 € TTC.

5)    Transports scolaires : signature d’une convention avec le Département

Le Maire est autorisé à l’unanimité à signer la convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Cadolive déterminant leurs rôles respectifs en matière de transports scolaires pour les élèves du territoire.

Autres

 6)    SIBAM : approbation des nouveaux statuts

Suite à l’entrée de la commune de Simiane-Collongue dans le Syndicat Intercommunal du Bassin Minier votée en Conseil municipal le 4 décembre 2015, la modification des statuts du Syndicat a été votée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

7)    CLECT : désignation de 2 représentants

Après avoir indiqué que dans le cadre de l’accompagnement du dispositif transitoire des transferts de compétences entre les communes et la Métropole, il était nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, afin d’assurer une représentativité équitable des 92 communes au sein de la Métropole, deux personnes ont été désignées à l’unanimité :        

Serge PEROTTINO :       membre titulaire

Yvan JULIIEN       :       membre suppléant

8)    Mission Locale : désignation d’un représentant

Le Maire a indiqué que pour faire suite à la mise en place de la métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016, chaque commune doit désigner à nouveau son représentant, qui sera appelé à siéger au conseil d’administration de la Mission Locale des Jeunes d’Aubagne/Bassin de l’Huveaune. Ont donc été désignés à l’unanimité :

- Représentante titulaire : Claudine HOLASSIAN, conseillère municipale et Vice-Présidente du CCAS

- Représentant suppléant : Raoul GIAUFFER, conseiller municipal et membre du conseil d’administration du CCAS.

Questions diverses