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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 16 mars 2016 - 18h30

COMPTE-RENDU 

BUDGET/FINANCES

1) Approbation du compte de gestion du Trésorier

Après vérification par les services de la comptabilité de la Mairie et sous le contrôle du maire en tant qu’ordonnateur, le compte de gestion du Trésorier a été présenté aux membres du Conseil Municipal qui ont déclaré qu’il n’appelait ni observation, ni réserve.

2) Vote du Compte Administratif 2015

Le compte administratif a été présenté et voté à l’unanimité comme suit :

 Résultat d’Investissement : Excédent : 1 632 650,37 €

 Résultat de Fonctionnement : Excédent : 485 004,39 €

Solde positif sur les deux sections : 2 117 654,76 €

(Investissement + Fonctionnement)

3) Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs :   + 100 000 € 

- au titre de l’exercice arrêté :          + 385 004,39 € 

 Soit un résultat à affecter de             485 004,39 € 

Il a été décidé de procéder à l’affectation du résultat 2015 de la manière suivante :

Résultat de clôture investissement D001 :         1 632 650,37 €

Solde des restes à réaliser d’investissement :     3 900 734,80 €

Affectation obligatoire (R1068) :                      448 814,03 €

Report en fonctionnement R 002 :                     36 190,36 €

4) Vote du Budget Primitif 2016

Compte tenu des travaux de la section d’investissement à effectuer, des directives préfectorales et de l’augmentation du coût de la vie en 2015, le Budget primitif s’élève à :

- Dépense de Fonctionnement :     2 318 561,05 €

- Dépenses d’investissement :       6 325 934,08 €

 DEPENSES TOTALES :      8 644 495,13 €

- Recettes de Fonctionnement :     2 318 561,05 €

- Recettes investissement :            6 325 934,08 €

 RECETTES TOTALES :      8 644 495,13 €

Le BP 2016 comme ainsi décrit a été approuvé à l’unanimité.

5) Vote des taxes locales directes

Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité de maintenir, cette année encore et malgré la pression fiscale, les 3 taux des impôts locaux par rapport à 2015 :        

- Taxe d’Habitation : 21,26 %       

- Foncier Bâti : 21,97%      

- Foncier non Bâti : 77,79 %

6) Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions communales suivantes :

- Associations locales : 162 033 €*

(*la moitié du montant est dédiée aux activités périscolaires et séniors)

- Associations nationales et départementales : 5 741 €

MARCHES PUBLICS

7) Rapport d’Analyse des Offres pour le marché public « Aménagement du parvis de la Mairie »

L’avis d’appel public à la concurrence pour le MAPA « Aménagement du parvis de la Mairie » a été publié le 16/01/2016. La date limite de réception des offres a été fixée au 29/01/2016. Une entreprise a remis son offre. La Commission d’appel d’Offres (CAO) réunie le 01/02/2016 a établi l’analyse des offres suivante :

ETAP

Prix (50%) 1

Technicité (30%) 1

Délai (20%) 1

Classement 1

Les membres du Conseil municipal entérinent la proposition de la CAO retenant la Société ETAP pour le marché « Aménagement du parvis de la Mairie ».

8) Rapport d’Analyse des Offres pour le marché « Extension des locaux annexes de la Mairie »

L’avis d’appel public à la concurrence pour le MAPA « Extension des locaux annexes de la Mairie » a été publié le 25/02/2016. La date limite de réception des offres a été fixée au 10/03/2016. La seule offre proposée par l’entreprise PRO-GEC ayant été jugée trop élevée, le marché est déclaré infructueux et il est donc décidé de le relancer à l’unanimité.

9) Demande de subventions au CD13 pour la Transformation des locaux annexes de la Mairie

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Travaux de Proximité dans le cadre des travaux de transformation des locaux annexes, comme ci-après :

Dépense HT subventionnable Taux Subvention sollicitée

Conseil Départemental 75 000  € 80 % 60 000 €

Commune 75 000 € 20 % 15 000 €

10) Demande de subventions au CD13 pour l’Extension des locaux annexes

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Travaux de Proximité dans le cadre des travaux d’extension des locaux annexes, comme ci-après :

Dépense HT subventionnable Taux Subvention sollicitée

Conseil Départemental 74 000  € 80 % 59 200 €

Commune 74 000 € 20 % 14 800 €

11) Autorisation de lancement du marché pour la création de jardins d’enfants

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le lancement d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour réaliser les travaux d’aménagement de jardins d’enfants à Cadolive.

12) Demande de subventions au CD13 pour la création de jardins d’enfants

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Travaux de Proximité dans le cadre des travaux d’aménagement de jardins d’enfants, comme ci-après :

Dépense HT subventionnable Taux Subvention sollicitée

Conseil Départemental 75 000  € 80 % 60 000 €

Commune 75 000 € 20 % 15 000 €

13) Vote de l’avenant au marché de Restauration scolaire

La Municipalité a confié à l’entreprise Sogeres l’exploitation de son restaurant scolaire pour la micro-crèche et les écoles de Cadolive depuis le 1er septembre 2012. En approuvant à l’unanimité la signature d’un avenant modificatif, la Municipalité réduit ainsi le prix des repas de la crèche, qui passe de 5,316 € HT (5.35 € TTC) à 3,74 € HT (3,95€TTC). En effet, le nouveau système de liaison froide remplaçant désormais la liaison chaude permet de pouvoir stocker les aliments et ainsi de réduire le temps de travail de la cantinière qui se déplaçait uniquement pour la crèche le mercredi.

FONCIER

14) Autorisation achat Propriété BAGNIS

La Municipalité approuve à l’unanimité l’acquisition de la maison de ville appartenant à Madame BAGNIS, pour un montant estimé à 61 000 €, afin d’y réaliser un logement municipal. La propriété, d’une superficie de 49m², est située au n°15 rue du puits, sur la parcelle AK40, 

15) Autorisation achat Immeuble URSO

La Municipalité approuve à l’unanimité l’acquisition des 4 logements appartenant à la famille URSO situés au n°14 Montée de l’Eglise, sur la parcelle AK57, afin d’y réaliser des logements municipaux. Il y a 2 appartements au rez-de-chaussée et 2 autres à l’étage, le tout pour un montant estimé à 176 000 €.

16) Autorisation achat terrain CARANONI 

La Municipalité approuve à l’unanimité l’acquisition du terrain appartenant à la famille CARANONI, situé au lieu-dit « Rastel Buis » sur la parcelle cadastrée C11 et d’une superficie de 35 770m², pour la somme de 1 500 €.

Il s’agit d’un terrain boisé non bâti, situé en zone inconstructible, dans le périmètre Natura 2000, que la Municipalité souhaite acquérir dans le cadre de la protection du massif forestier. 

17) Création de l’Impasse des cigales

La Municipalité approuve à l’unanimité l’appellation « Impasse des cigales » pour la voie perpendiculaire à la route de l’Ortolan desservant les parcelles AN n°208, n°207 et n°136, afin de pouvoir la déclarer au service national de l’adresse et l’intégrer au cadastre.

18) Autorisation Signature convention avec ERDF pour extension réseau

La Municipalité approuve à l’unanimité la signature d’une convention avec Madame DIANA Joëlle, propriétaire foncier du terrain cadastré AH 43p et 44p, afin que cette dernière prenne en charge la participation pour l’extension du réseau ERDF d’un montant de 2 885,56 € pour son terrain, situé 3 chemin Cézanne à Cadolive, avant la délivrance de l’autorisation de construire.

MEDIATHEQUE

19) Vote du Rapport annuel 2015

Les membres du Conseil municipal ont approuvé le Rapport annuel 2015 s’élevant à 8 330 €, à l’unanimité.

20) Vote du Budget Prévisionnel 2016

Les membres du Conseil municipal ont approuvé le Budget Prévisionnel 2016 s’élevant à 8 500 €, à l’unanimité.

21) Toilettage des ouvrages

Les membres du Conseil municipal ont approuvé à l’unanimité la sélection d’ouvrages, devenus trop obsolètes, à retirer des rayonnages de la Médiathèque. Cette opération permet de rééquilibrer et d’optimiser la rotation des abonnements et d’offrir un espace plus attrayant.

22) Augmentation du volume horaires d’ouverture au public de la Médiathèque et du Secrétariat de la Mairie

- La Municipalité approuve à l’unanimité l’augmentation de l’amplitude des heures d’ouverture au public de la Médiathèque :

Mercredi et Vendredi : 8h30-12h et 14h-18h

Jeudi : 9h-12h et 14h-18h

Samedi : 8h30-12h

- La Municipalité approuve à l’unanimité l’augmentation de l’amplitude des heures d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie : 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-18h

Samedi : 8h30-12h

AUTRES

23) Approbation du départ de la commune de la Bouilladisse du SIISG (Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Gréasque)

La commune de La Bouilladisse, qui ne compte plus que 4 élèves au collège de Gréasque, a formulé le souhait de se retirer du Syndicat Intercommunal des Installations sportives du collège de Gréasque. Les membres du Conseil municipal ont approuvé sa demande de retrait à l’unanimité.

Pour rappel, Le SIISG, créé en 1966, dont les communes de Cadolive, la Destrousse, Peypin, Mimet, Saint-Savournin et Gréasque sont adhérentes, a pour objet l’entretien, les grosses réparations et la mise à disposition des installations sportives de Gréasque aux collégiens.